CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SERVICES ET À L’UTILISATION DU SITE WEB

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales de service et d’utilisation du site web (les “conditions générales”) : (i) Application désigne le module web développé par HypnoseCentrum qui permet aux utilisateurs/clients de s’inscrire via le Site Internet et d’utiliser les Services fournis par HypnoseCentrum ;

(ii) ” Services ” désigne les services offerts ou fournis de temps à autre par HypnoseCentrum, par exemple, les séances et traitements d’hypnose, les formations, etc ;

(iii) HypnoseCentrum : HypnoseCentrum (The Spiral Creations BVBA), dont le siège social est situé Nieuwlandlaan 150, 3200 Aarschot, enregistré auprès de la Kruispuntbank voor Ondernemingen (KBO) sous le numéro [0676.690.806], téléphone : +32 (0) 491 251709 ; courriel : info@hypnosecentrum.be ;

(iv) Site web : le site web donnant accès à l’application, https://www.hypnosecentrum.be (ou tout dérivé de celui-ci).

2. Accès au site web/à l’application

2.1 L’accès au site web et à l’application est gratuit. La consultation ou l’utilisation du Site et/ou de l’Application (ainsi que l’inscription via l’Application pour l’utilisation des Services) implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Si l’utilisateur/client continue à consulter le site web, cela signifie que l’utilisateur/client a expressément accepté les conditions énoncées ci-dessous et qu’il s’y conformera strictement. HypnoseCentrum se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

2.2 HypnoseCentrum accorde à l’utilisateur/client un droit d’utilisation et d’accès personnel et non transférable à l’égard de l’Application. Une fois les données d’enregistrement complétées par l’utilisateur/client, HypnoseCentrum fournira à l’utilisateur/client les informations de connexion nécessaires lui permettant d’accéder à l’Application. Ces données de connexion sont strictement personnelles et non transférables. L’utilisateur/client s’efforcera de maintenir la confidentialité de ses données de connexion. L’utilisateur/client reconnaît que HypnoseCentrum n’a aucune responsabilité à cet égard et ne peut donc être tenu responsable de quelque manière que ce soit.

3. Informations sur le site web/la demande

3.1 HypnoseCentrum gère le Site Internet et le modifie si nécessaire afin de fournir à l’utilisateur/client les informations les plus récentes concernant les Services, les activités et l’Application (et leur utilisation et application). HypnoseCentrum s’efforce d’informer au mieux l’utilisateur/client via le Site Internet.

3.2 Si, par l’action d’HypnoseCentrum, des informations incorrectes étaient publiées sur le Site Internet, HypnoseCentrum s’efforcera de les corriger dès que l’erreur sera découverte. HypnoseCentrum n’est cependant jamais responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiées sur le Site.

3.3 L’utilisateur/client reconnaît et accepte que l’Application agit comme un simple moyen d’interaction et de communication sans aucune autre responsabilité d’HypnoseCentrum. L’utilisateur/client reconnaît et accepte qu’HypnoseCentrum n’a aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur l’Application.

ou responsabilité en rapport avec le contenu, l’exactitude ou l’exhaustivité des données ou informations disponibles par le biais du site web ou de l’application (ou de son utilisation ou application).

3.4 HypnoseCentrum se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu, la mise en page et la structure (et d’autres caractéristiques et aspects) du Site Internet et de l’Application à sa seule discrétion.

4. Tarifs et paiement

4.1 Les tarifs pratiqués par HypnoseCentrum varient en fonction de la nature des Services fournis (notamment type de séance/traitement d’hypnose, formation, etc.) Un résumé des tarifs applicables de temps à autre peut être obtenu auprès d’HypnoseCentrum sur première demande. Sauf disposition contraire, le tarif dû est payé à HypnoseCentrum dès la fin d’une séance ou d’un traitement sur place.

4.2 Si un utilisateur/client s’inscrit aux Services d’HypnoseCentrum via le Site Internet ou l’Application (ou autrement), cette inscription est contraignante pour cet utilisateur/client. L’utilisateur/client est dans ce cas tenu de payer l’intégralité du tarif applicable, sauf en cas d’annulation préalable par l’utilisateur/client qui a été expressément acceptée par HypnoseCentrum ou d’annulation préalable par HypnoseCentrum. Les cours ne peuvent être annulés en aucune circonstance.

4.2.1. Dans le cas des cours : en concertation avec HypnoseCentrum, la participation peut, si possible, être reportée à une autre date, à l’exception des cours uniques ou dispensés par un professeur étranger. Tout changement de date entraîne des frais administratifs de 25 €.

4.2.2. Dans le cas de cours : en concertation avec HypnoseCentrum, la participation peut être modifiée si possible. Le changement de cours entraîne des frais administratifs de 50 €.

4.3 Si tout ou partie du montant dû n’est pas payé à l’échéance, l’utilisateur/client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire de 1% par mois à compter de l’échéance, pour chaque mois déjà entamé. En outre, l’utilisateur/client sera dans ce cas redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un montant forfaitaire de 10% du tarif impayé, avec un minimum de 40 EUR par facture impayée, sans préjudice du droit de HypnoseCentrum de réclamer une indemnisation plus élevée sur preuve d’un préjudice réel plus important.

4.4 Sauf disposition contraire du droit impératif, tous les frais extrajudiciaires (par exemple, les frais de recouvrement) et judiciaires (par exemple, les frais d’assignation et les honoraires d’avocats) que HypnoseCentrum doit engager pour contraindre l’utilisateur/client à remplir (en temps utile) ses obligations sont à la charge de l’utilisateur/client.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Le Site Internet et l’Application (y compris le texte, la mise en page, les éléments graphiques, la présentation, les logos, les logiciels, les bases de données, le nom commercial d’HypnoseCentrum et les autres éléments du Site Internet et de l’Application) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui sont la propriété exclusive d’HypnoseCentrum. Chaque utilisateur/client s’engage expressément à respecter intégralement et à tout moment les droits de propriété intellectuelle de HypnoseCentrum et/ou de tiers.

5.2 Toute reproduction, distribution, vente, partage, publication, adaptation, traduction, ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site Internet et/ou de l’Application, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HypnoseCentrum.

5.3 HypnoseCentrum se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée pour prévenir et/ou faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, sans encourir aucune responsabilité du fait de cette action.

6. Service et responsabilité

6.1 HypnoseCentrum n’est soumis qu’à une obligation d’effort quant à l’exécution des Services qu’il offre. En aucun cas, il ne s’agit d’une obligation de résultat.

6.2 Toute responsabilité d’HypnoseCentrum (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, prestataires de services indépendants ou mandataires) envers l’utilisateur/client pour quelque raison que ce soit (y compris en rapport avec l’exécution des Services qu’il offre), est limitée aux dispositions du présent article 6. HypnoseCentrum n’est responsable de tout dommage lié à, ou relatif à, l'(exécution des) Services que si et dans la mesure où ce dommage a été causé par son erreur grossière ou intentionnelle ou par son dol. HypnoseCentrum n’est pas responsable des autres erreurs.

6.3 Si HypnoseCentrum est tenu responsable de tout dommage, la responsabilité d’HypnoseCentrum est limitée à un maximum de 150% du tarif payé par l’utilisateur/client au titre des Services fournis.

6.4 HypnoseCentrum n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. HypnoseCentrum ne sera jamais responsable des pertes indirectes, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes indirectes, les pertes de chiffre d’affaires, de ventes ou de bénéfices, les économies perdues et les dommages causés à des tiers.

6.5 HypnoseCentrum ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations du Site Internet ou de l’Application. En visitant le Site et en se connectant à l’Application, l’utilisateur/client renonce à toute réclamation ou recours contre HypnoseCentrum concernant l’utilisation des données et informations mises à disposition sur le Site ou l’Application.

6.6 En visitant le site web et en se connectant à l’application, l’utilisateur/client accepte d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du site web ou de l’application. Ainsi, l’utilisateur/client supporte lui-même le risque de dommages à l’ordinateur, aux logiciels ou aux données si ces dommages sont imputables à un virus prétendument transmis ou activé par le site web ou l’application. HypnoseCentrum ne peut en être tenu pour responsable.

6.7 HypnoseCentrum décline également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des données du Site ou de l’Application.

7. Vie privée

7.1 HypnoseCentrum collectera des données personnelles via le Site et/ou l’Application lors du processus d’enregistrement et d’abonnement. Les données personnelles de l’utilisateur/client qui sont collectées sont : le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone mobile, le sexe, la date de naissance. Par la présente, l’utilisateur/client donne son accord sans équivoque à l’utilisation de ce site.

l’autorisation de traiter ces données personnelles conformément aux conditions énoncées dans la présente disposition.

7.2 Les données personnelles fournies par l’utilisateur/client sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle qu’applicable de temps à autre). HypnoseCentrum agit par la présente en tant que contrôleur des données et traitera les données aux fins suivantes : administration de la clientèle, collecte de données statistiques (sur une base anonyme), développement de démos (sur une base anonyme) et dans le cadre de la gestion générale de l’Application.

7.3 Chaque utilisateur/client dispose d’un droit de regard et de correction de ses données personnelles traitées dans les fichiers de HypnoseCentrum. Ce droit peut être exercé directement sur le site web ou à l’adresse électronique info@hypnosecentrum.be. Tout utilisateur/client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct en informant HypnoseCentrum par écrit via une demande datée et signée adressée au siège social d’HypnoseCentrum.

7.4 HypnoseCentrum prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur/Client. L’utilisateur/client reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. L’utilisateur/client reconnaît et accepte que tout dommage que l’utilisateur/client pourrait subir en raison de l’utilisation illégale d’informations personnelles par des tiers qui n’ont pas été autorisés à le faire, ne pourra jamais être récupéré par HypnoseCentrum.

7.5 Les cookies peuvent également être utilisés sur le site web. Les informations collectées via les cookies sont destinées à mieux aligner le site web et l’application sur les besoins et les préférences de l’utilisateur/client et à faciliter l’utilisation du site web et de l’application. HypnoseCentrum n’utilisera pas les informations recueillies par le biais des cookies à d’autres fins et ne les transférera pas à des tiers. L’utilisateur/client peut refuser ou empêcher l’application de cookies via son navigateur, mais alors certaines parties du site web ou de l’application peuvent ne pas fonctionner, ou ne pas fonctionner de manière optimale. L’utilisateur/client peut également supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur son ordinateur ou son appareil mobile.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Étant donné qu’en visitant le site Web, l’utilisateur/client accepte explicitement les conditions générales, l’utilisateur/client convient que tout litige ou toute réclamation concernant le site Web/l’application ou les données qui y sont mentionnées est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain.